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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS L'ESCALETTE

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS L'ESCALETTE:

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif; conformément à l'article L.1253-8 du code du travail, les membres du groupement sont solidairement responsable de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires; ces dettes sont réparties entre les membres du groupement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS L'ESCALETTE

  • Code objet social de l'association 030015
  • Numéro waldec de l'association W342006859
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 342S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-06-2022
  • Date de la dernière déclaration 03-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-06-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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